Clés PTT : Que dit la loi ?

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Les clés passe-partout, connues sous le diminutif clés PTT font parties intégrante de notre quotidien et de notre histoire. Même si sa détention a été approuvée par l’administration française, de nombreux utilisateurs ont encore un doute sur sa possession légale. Pour vous aider, suivez notre guide qui vous fera découvrir le fameux statut de ces clés universelles.


Historique des clés PTT

Plus connues sous l’appellation Pass PTT ou passe-partout, les clés PTT sont devenues indispensables dans notre quotidien. La raison est simple : son approbation et sa mise en circulation ont été accordées par l’administration française. Cette dernière fait référence aux PTT, qui veut dire, Postes, Télégraphes et Téléphones. A l’heure actuelle, ces structures sont représentées par La Poste et France Télécom.

La législation actuelle est en perpétuelle évolution malgré cette nouvelle structure et organisation. D’ailleurs, elle autorise dorénavant l’acquisition d’une manière facile et rapide des Pass PTT. Toute cette démarche se fait en ligne avec une possibilité de livraison à domicile.


Pass PTT : qu’est-ce que c’est ?

L’administration publique PTT, anciennement connue sous la référence Postes, Télégraphes et Téléphones a opté pour un nouveau système. Elle a choisi l’uniformisation de la distribution des courriers. Pour la mise en place de ce nouveau système, l’administration a donc établi plusieurs normes à suivre. L’objectif de ce changement est la simplification des tâches de leurs opérateurs.

C’est alors qu’est apparue la « norme PTT ». Celle-ci est représentée par deux outils distincts, à savoir, les serrures normalisées PTT ainsi que leurs Pass PTT. Grâce à cette normalisation, la simplification du système a été garantie. D’ailleurs, le système vise à utiliser une quantité limitée de clés pour les boîtes aux lettres. On compte 21 clés au total, ce qui signifie, une combinaison propre à chaque clé.

Vous pouvez actionner une serrure normalisée PTT à l’aide de deux clés seulement. Ces deux types de clés sont la clé d’origine, livrée lors de l’achat de la serrure, ainsi qu’une clé PTT parmi les 21 versions.

clé ptt analyse taillage combinaison Par ailleurs, la clé PTT est construite en deux parties :

  • Une proximale qui est la plus proche de la tête de la clé,
  • et une distale qui désigne la partie pointue de la clé.

Cette deuxième partie est composée d’une combinaison de taillage, unique et similaire aux 21 versions de Pass PTT. Ceci dit, elle pourra facilement répondre à tout type de serrure normalisée PTT. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle toutes les versions de clés PTT sont compatibles à la serrure PTT.

Il est quand même important de souligner que seule une clé PTT pourra ouvrir une serrure PTT. C’est la seule clé qui pourra tourner facilement à l’intérieur sans pour autant actionner son ouverture. C’est le rôle de la première partie de la clé. Étant donné la variabilité de ce segment, son taillage pourra se faire sous 21 manières. Ce sera de cette façon que vous allez déterminer la version de votre clé PTT.

Pour vous faciliter la compréhension, prenons un exemple très simple. La version PTT la plus courante est celle qui dispose de la combinaison 75 pour la partie proximale et 9999 pour la partie distale. En apercevant ces références, il vous sera facile d’identifier la clé PTT T10.

En d’autres termes, toutes les serrures ayant le même principe de fabrication vont répondre à tous les types de clés PTT. Mais il ne faut pas oublier que seule l’une des 21 versions aura la possibilité d’actionner le mécanisme du cylindre. C’est cette unique version qui pourrait vous aider à ouvrir le battant de votre boîte aux lettres.

Avec le temps, la nouvelle structure de l’entreprise PTT, qui n’est autre que La Poste a pu arriver à ses fins. Par ailleurs, la plupart des équipements de la poste française sont munis de serrures normalisées PTT. Aussi, chaque facteur opérationnel dispose de son propre trousseau PTT.


La loi et les clés La Poste

La possession légale ainsi que l’utilisation des clés passe-partout sont régies par la loi. L’article 226-15 du Code pénal stipule que :

loi « Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

« Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaises fois, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »

Pour cela, c’est son usage qui définit la possession légale ou illégale de ce type de produit. Le distributeur de prospectus commerciaux est un exemple concret. Pour ce cas, tant qu’il y a une autorisation du règlement de copropriété, les clés PTT F10 peuvent être utilisées pour accéder à la batterie de boîte aux lettres de l’appartement concerné pour y mettre ses périodiques.

Prenons un bailleur social comme second exemple. Celui-ci veut dispatcher, avec une manière simple une information aux locataires d’une résidence. Dans ce cas, il peut utiliser sans difficulté une clé PTT. Ce bailleur n’aura aucun doute au vu du caractère nécessaire et règlementaire de son travail.

En d’autres termes, le produit n’est pas le problème, le plus important est la manière dont vous l’utiliserez. De toute façon, vous serez le seul responsable de vos actes et de vos agissements.

Personne ne dispose d’agrément direct en lien avec la vente légale de clés Pass PTT. D’ailleurs, ceux qui prétendent être un distributeur officiel se montrent de manière indirecte en infraction.

Les clés pass PTT sont tout à fait légales. Seul leur usage pourra définir leur caractère juridique.  Ces équipements sont d’ailleurs, au même titre que tous les autres accessoires comme les couteaux, dotés d’une vente légale. Seul l’usage que l’on en fait compte.